Protection des données

Conformément aux dispositions de la loi organique 3/2018, du 5 décembre, sur la protection des données à caractère personnel et la garantie des droits numériques (LOPD-GDD), les données personnelles recueillies pour la gestion de la carte de citoyen seront intégrées à un fichier automatisé dont la mairie de Valladolid est responsable.

La Mairie de Valladolid s'engage à utiliser ces données exclusivement pour la prestation des services de la carte de citoyen et garantit l'adoption des mesures de sécurité nécessaires pour en assurer la confidentialité. Les données contenues dans la demande de carte seront incorporées à un fichier automatisé de propriété publique exclusive et de destination municipale, dont la finalité est de permettre la délivrance, le maintien, l'utilisation, la mise à jour et la révocation de la carte.

Le demandeur peut exercer les droits d'accès, de rectification et d'annulation des données contenues dans le dossier devant le responsable de celui-ci. Le conseil municipal peut transférer aux organismes autonomes et aux entreprises municipales liés aux services reconnus, les données personnelles contenues dans la demande qui leur est adressée. Tout cela conformément aux dispositions de l'article 5 de la loi 15/1999 du 13 décembre sur la protection des données à caractère personnel.