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L’Utilisateur sera responsable des dommages et préjudices, quelle qu’en soit la nature, que LA MAIRIE DE VALLADOLID ou un tiers puisse subir comme conséquence du non-respect des obligations auxquelles il est tenu en vertu des Conditions Générales.

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4. Propriété Intellectuelle et Industrielle.

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5. Protection des données.

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6. Confidentialité.

Toute information communiquée par une des parties ou facilitée à l’autre partie ou à toutes celles qui y ont accès, sera considérée confidentielle et ne pourra être ni divulguée, ni montrée, ni reproduite, ni copiée, ni discutée avec des tiers, ni employée par aucune des parties pour des fins différentes à celles qui ont motivé leur communication.

7. Législation applicable et juridiction compétente.

Les Conditions Générales se régiront par ce qui est énoncé dans la législation espagnole. Pour toutes les questions qui pourraient être soulevées entre les parties, en relation avec l’interprétation et l’exécution du présent document, les deux parties conviennent de forme claire, et en renonçant à toute autre juridiction pouvant leur correspondre, à se soumettre à la juridiction des Tribunaux de Valladolid.

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